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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à quelque titre que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (non compris l’information de la carte de crédit), peut être transféré non-chiffré et inclure des (a) transmissions sur divers réseaux ; et des (b) changements pour conformer et adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou bien exploiter toute ou partie du Service, d’utilisation du Service, ou bien accès au Service ou bien tout contact sur le site Web au moyen duquel le service est fourni, sans notre permission expresse par écrit.

Les titres utilisés dans cette entente sont donnés uniquement pour des raisons de consultation ne limiteront ni n’influenceront pas ces Termes.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES DONNÉS

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DU PRIX

Les prix pour nos produits font l’objet de modification sans préavis.

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si nécessaire)

Les produits ou services particuliers peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le site Web.

Ces produits ou services peuvent avoir une quantité limitée et font l’objet de retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le magasin.

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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

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Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment. Toute proposition de tout produit ou service exécutée sur ce site Web ne s’applique pas là où il est interdit.

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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE ET LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous avez validé.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par une personne, un ménage ou une commande.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous changeons ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier par courrier électronique et/ou l’adresse de facturation et/ou de livraison/numéro de téléphone que vous donnez au moment de passer la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire des commandes qui, à notre seul jugement, semblent être validées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous consentez à donner des informations contractuelles, complètes et exactes de commande et de compte pour tous les achats exécutés dans notre magasin.

Vous consentez à mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte et autres informations, y compris votre adresse de courrier électronique, numéros et date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous si besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès aux outils de la tierce partie lesquels nous ne surveillons, ni contrôlons, ni introduisons des données.

Vous reconnaissez et consentez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucunes garanties, représentations ou conditions, et sans endossement.

Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant ou relative à votre utilisation des outils facultatifs de la tierce partie.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site Web est entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver ces conditions dans lesquelles des outils sont fournis par la tierce partie-fournisseur concerné.

Nous pouvons, dans l’avenir, proposer des nouveaux services et/ou particularités dans le site Web (y compris, la révision des nouveaux outils et ressources).

Ces nouvelles particularités et/ou services feront l’objet de ces Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DES TIERCES PARTIES

Le contenu, les produits et services particuliers disponibles sur notre Service peuvent comprendre des matériels des tierces parties.

Les liens des tierces parties sur ce site Web peuvent vous diriger vers des sites Web des tierces parties qui ne sont pas affiliées avec nous.

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Veuillez examiner attentivement des politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de les comprendre avant d’exercer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits des tierces parties doivent être dirigés aux tierces parties.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEUR, RÉTROACTION ET D’AUTRES OBSERVATIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des observations spécifiques particulières (par exemple participations au concours) ou sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres matériaux, soit en ligne, courrier électronique, la poste ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous consentez que nous puissions, à tout moment, sans restrictions, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement tout commentaire que vous nous avez envoyé dans tout milieu.

Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer des récompenses pour les commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamant, discréditant, pornographique, obscène, autrement indésirable ou qui viole la propriété intellectuelle de toute ou partie des Conditions d’utilisation.

Vous consentez que vos commentaires ne violent aucun droit de toute tierce partie, y compris le droit d’auteur, de marque de commerce, à la protection de la vie personnelle, de la personnalité ou d’autre droit personnel ou propriétaire.

Vous  consentez en outre que vos commentaires ne comprendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif, obscène, de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui peut de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou du site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, nous induire en erreur, ou induire des tierces parties en erreur quant à l’origine de tout commentaire.

Vous êtes seul responsables de tout commentaire que vous ajoutez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, et nous n’assumons aucune responsabilité de tout commentaire que vous ou une tierce personne ajoutent.

ARTICLE 10 – INFORMATION PERSONNELLE

Les informations de votre présentation personnelle sur le magasin est réglementée par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois notre site Web ou notre Service peut contenir des informations avec des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions qui peut concerner la description des produits, le prix, les promotions, les propositions, les charges de livraison du produit, le temps du transit ou la disponibilité.

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Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées aux Conditions d’utilisation, vous êtes interdits d’utiliser le site Web et son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) demander à d’autres personnes de commettre des actes illégaux ou d’y participer ;

(c) aux fins de violer tous règlements, règles, lois internationaux, fédéraux, provinciaux, d’État ou ordonnances locales ;

(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou bien le droit de propriété intellectuelle d’autres personnes ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, endommager, diffamer, dénigrer, intimider, discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’invalidité ;

(f) pour soumettre les informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout d’autre type de code malicieux qui sera ou peut être utilisé de quelque manière pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de site Web connexe, d’autres sites Web, ou l’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre l’information personnelle des autres personnes ;

(i) pour faire usage de courriel, d’hameçonnage, de dévoiement, soutirer des informations confidentielles, utiliser un inforobot de recherche Web ou moissonner le Web ;

(j) à toutes fins obscènes ou immorales ;

(k) pour interférer ou contourner les marques de sécurité du Service ou tout site Web connexe, d’autres sites Web, ou l’Internet.

Nous nous réservons le droit de cesser votre utilisation du Service ou tout site Web connexe pour la violation de n’importe quelle utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps opportun, sécuritaire ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir de l’utilisation du service soient précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps nous puissions retirer le service pour des périodes de temps indéfinies ou que nous puissions annuler le service, à tout moment, sans vous fournir de préavis.

Vous acceptez expressément que votre capacité ou incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls.

Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (à moins de dispositions à l’effet contraire) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans quelque type de garantie, de déclaration ou de condition que ce soit, explicite ou implicite, y compris une garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, de convenance à une fin particulière, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

SALT-Switch, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou concédants de licences ne seront tenus responsables en aucun cas de blessures, pertes, demandes ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, et notamment, de pertes de profits, de revenus, d’épargnes, de données, de coûts de remplacement, ou de dommages semblables, fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit, ou pour toute autre demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de quelque produit que ce soit, et notamment, des erreurs ou omissions de contenu ou des pertes ou dommages de toute nature subis à la suite du service ou du contenu du service, acheminés par la poste, transmis ou mis à votre disposition par le service, même si vous aviez été avisé de cette possibilité.

Parce que certains pays ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces pays ou territoires sera limitée à la limite maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser SALT-Switch, ainsi que notre société-mère et nos sociétés affiliées, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute demande ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, de la part de la tierce partie, causée par ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits de la tierce partie.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si l’une ou l’autre disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera toutefois exécutoire dans toute la mesure où le permet la loi applicable, et la portion inexécutoire sera réputée exclue de ces Conditions d’utilisation ; cette invalidité n’affectera toutefois pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties préalablement à la date de résiliation survivront la résiliation de la présente entente pour quelque motif que ce soit.

Ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site Web.

Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas agi conformément à l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsables de tous les montants dus jusqu’à, et incluant, la date de résiliation ; ou, par conséquent, nous pourrons vous interdire l’accès à nos services (ou à une partie d’entre eux).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Notre omission d’exercer l’un des droits ou d’appliquer l’une de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou les règles d’exploitation que nous affichons sur le présent site ou celles qui portent sur le Service constituent l’entente et la convention intégrale entre nous et elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions préalables ou concomitantes entre nous, qu’elles soient verbales ou écrites (et notamment, toute version préalable de ces Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas résolue à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOIS APPLICABLES

Ces Conditions d’utilisation ainsi que toutes les ententes par lesquelles nous vous offrons des Services seront régies par et interprétées conformément aux lois des États-Unis.

ARTICLE 19 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez, à tout moment, consulter la plus récente version de ces Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute ou partie de ces Conditions d’utilisation en affichant ces mises à jour et changements sur notre site Web.

Il vous incombe de vérifier notre site Web à intervalles réguliers afin d’être informer des changements apportés.

En continuant d’utiliser ou de consulter le site Web ou le service une fois que des changements y auront été apportés et affichés, vous acceptez lesdits changements.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

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